1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent l’ensemble des ventes conclues entre l’éditeur, ACHROMA, agissant sous la marque Un p’tit goût de reviens-y, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via l’un des sites exploités par la marque, à savoir :

• Les sites dédiés à une destination spécifique (souvenirs-cahors.fr, souvenirs-rocamadour.fr, etc.)
• Le site général www.reviens-y.fr

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Identification de l’éditeur et contact

• Raison sociale : ACHROMA
• Forme juridique : SARL
• Siège social : 177 Rue de Bovila, 46800 Porte-du-Quercy, France
• SIREN : 977 671 445
• SIRET : 977 671 445 00012
• TVA intracommunautaire : FR30 977 671 445
• E-mail de contact : contact@agence-achroma.com

3. Produits

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires souvenirs, conçus graphiquement par l’éditeur et fabriqués à la demande via un processus d’impression personnalisé après validation de la commande.

Particularité importante : en raison de la fabrication à la demande, chaque article est unique et produit spécifiquement pour le client, ce qui implique que :

• Il n’existe pas de stock permanent
• De légères variations peuvent apparaître entre le visuel affiché sur le site et le produit final (couleurs, positionnement du motif, etc.)

Chaque produit est fabriqué à la demande à partir de supports vierges imprimés en Europe ou hors Europe selon les disponibilités. La provenance exacte des matières premières (t-shirts, sweats, etc.) peut varier selon les stocks et les sites de production de nos partenaires. Cette information est disponible sur demande auprès de notre service client.

4. Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des contraintes de production. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le client sera informé par e-mail et aura le choix entre :

• Le remplacement par un produit équivalent
• L’annulation et le remboursement intégral de la commande

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le processus de commande via WooCommerce comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier et choix du mode de livraison
3. Saisie des informations personnelles et de paiement
4. Acceptation des CGV
5. Validation définitive et paiement de la commande

La validation finale constitue un engagement ferme et définitif du client.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié. L’éditeur ne conserve aucune donnée bancaire.

8. Livraison

8.1 Délais

Les délais moyens de production et de livraison sont compris entre 7 et 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ces délais peuvent varier en fonction du produit, de la période (forte demande) ou de circonstances exceptionnelles (grèves, crise sanitaire, force majeure).

8.2 Lieu de livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de cette adresse.

8.3 Retard ou absence de livraison

En cas de retard significatif, le client peut contacter le service client pour obtenir des informations. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés à la demande. Toutefois, si un produit présente un défaut de fabrication ou un dommage lors du transport, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour contacter le service client et fournir des photos du défaut constaté. Après validation, l’éditeur procédera au remplacement ou au remboursement.

10. Retours

Les retours ne sont acceptés que :

• En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande
• Si la demande est formulée dans un délai de 14 jours après réception

Les modalités précises (adresse de retour, étiquettes, prise en charge des frais) seront communiquées au client après acceptation de la demande.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément à la loi.

12. Responsabilité

L’éditeur n’est pas responsable :

• Des dommages indirects liés à l’achat ou l’utilisation des produits
• Des retards ou impossibilités de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure
• Des variations mineures entre le visuel affiché et le produit final

13. Force majeure

En cas d’événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, crise sanitaire, etc.), l’exécution des obligations de l’éditeur pourra être suspendue sans indemnité.

14. Modifications des CGV

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Cahors.