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1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des sites exploités par la marque Un p’tit goût de reviens-y, édités par la société ACHROMA. Ces CGU s’appliquent à l’ensemble des sites et déclinaisons locales, à savoir :
En accédant à l’un de ces sites, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Définitions
3. Accès aux sites
Les sites sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès aux sites (matériel, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès de qualité aux sites, mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption ni erreur. L’accès peut être suspendu ou interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour, ou toute autre raison technique ou organisationnelle.
4. Utilisation des sites
L’utilisateur s’engage à utiliser les sites conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est strictement interdit de :
En cas de non-respect, l’éditeur se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès de l’utilisateur fautif.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur les sites, y compris mais non limités à la structure, la mise en page, les textes, visuels, photographies, logos et graphismes, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite et expose l’auteur à des poursuites judiciaires.
6. Services proposés
Les sites permettent aux utilisateurs de :
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie des services proposés sans préavis.
7. Données personnelles
L’utilisation des sites implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.
Ces données peuvent inclure :
Les modalités de collecte, traitement et conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
8. Cookies
Les sites utilisent des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement de WooCommerce (gestion des sessions, panier d’achat) ainsi que des cookies statistiques pour mesurer la fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement en cas de refus.
9. Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
L’utilisateur est seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion et de la protection de ses données.
10. Modifications des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur les sites.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort du Tribunal de Cahors.
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